Ce qui est obligatoire sur une vitrine dépend de ce que vous y montrez et de votre activité : les règles portent surtout sur les prix. Selon service-public.fr et la CCI Paris Île-de-France :
- un produit exposé en vitrine doit avoir un prix que le client peut connaître sans entrer dans le magasin ; s’il est aussi exposé à l’intérieur, le prix figure aux deux endroits ;
- pour les prestations de services (coiffure, institut, garage, pressing, par exemple), les prestations proposées au public font l’objet d’un affichage lisible de l’extérieur, et la liste des prix figure aussi à l’accueil ;
- une annonce de réduction de prix visible de l’extérieur précise notamment les produits concernés et la période de l’offre ;
- un restaurant affiche ses menus ou sa carte du jour, visibles de l’extérieur pendant le service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner, avec les prix d’au moins cinq vins, ou de cinq boissons s’il ne sert pas de vin (arrêté du 27 mars 1987).
Un manquement à l’information sur les prix est puni d’une amende administrative jusqu’à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société. Les horaires d’ouverture, eux, ne figurent pas parmi ces obligations ; ils restent pourtant la première information que cherche un passant, et doivent correspondre à ceux de votre fiche Google.
Un adhésif visible depuis la rue peut aussi être une enseigne. Service-public.fr définit l’enseigne comme « une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce » : un lettrage collé côté rue qui annonce votre activité y correspond, et peut demander une autorisation dans les communes couvertes par un règlement local de publicité, comme Les Pennes-Mirabeau, Vitrolles ou Marseille. Collé à l’intérieur, il échappe en principe à ces règles, qui ne visent pas les dispositifs situés à l’intérieur d’un local ; depuis la loi Climat et résilience, un règlement local peut toutefois encadrer les dispositifs lumineux placés en vitrine (horaires d’extinction, surface, consommation). Avant une grande vitrophanie, lisez notre guide de l’autorisation d’enseigne et posez la question au service urbanisme.
Certaines communes ajoutent leurs propres recommandations. Dans la Métropole, le projet de charte des devantures commerciales d’Aubagne demande par exemple des vitrophanies discrètes, « plutôt de couleur blanche », limitées à deux dispositifs, et écarte les vitrophanies opaques. Côté taxe, la taxe sur la publicité extérieure ne vise pas ce qui se trouve à l’intérieur d’un local, et les supports d’horaires, de moyens de paiement ou de tarifs en sont exonérés jusqu’à 1 m² cumulé.